Loi n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision constitutionnelle.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ;

Après avis du Conseil constitutionnel ;

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;

Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit :

Article 1er. — Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :
"Art. 3 bis. — Tamazight est également langue nationale.

L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national".

Art. 2. — La présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.