Présentation

Je vous souhaite la bienvenue et ce blog sera consacré a tous les articles du code civil,pénal et familial ainsi que les articles de la constitution Algérienne.

 

La Constitution algérienne du 28 novembre 1996 a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire proclamé par la Constitution de 1989 qui  s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution).

Cette indépendance apparaît dans les principes fondamentaux contenus dans la Constitution d’une part et à travers le libre accès à la Justice d’autre part. Elle est également consolidée par les mécanismes mis en place pour l’exécution des décisions de Justice.